Transparence
Sous-traitants & hébergeurs
Liste des sous-traitants ultérieurs mobilisés pour fournir l'Espace LCB-FT d'AVCA Legal (art. 28 RGPD). Version en vigueur au 5 septembre 2026.
Les messages que vous adressez à l'agent IA au fil du parcours font l'objet d'un masquage des identifiants directs structurels(e-mails, téléphones, IBAN, SIREN/SIRET, numéros de sécurité sociale et de carte) avant toute transmission au modèle d'IA. Les noms de personnes ne sont pas masqués: n'y renseignez aucun nom de client. Cette mesure réduit le risque (sans constituer une anonymisation complète au sens du RGPD) et ne dispense pas de la base de licéité ni de l'information des personnes concernées.
Anthropic PBC
États-Unis- Finalité
- Modèle d'IA générative — analyse du parcours LCB-FT et génération des livrables
- Données concernées
- Deux flux : (1) le profil de votre cabinet (dénomination, barreau, structure, effectifs, référent LCB-FT, représentant légal, RCS, siège) — transmis EN CLAIR ; (2) vos messages au fil du parcours, dont les identifiants directs structurels (e-mail, téléphone, IBAN, SIREN/SIRET, NIR, carte) sont masqués — les noms de personnes ne le sont pas. N'y renseignez aucun nom de client.
- Garanties / transfert
- Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD) et/ou le Data Privacy Framework, et par les termes de traitement des données (DPA) publiés par Anthropic. Selon les conditions commerciales Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
- Conservation
- Transmis le temps de la génération, supprimés par Anthropic dans un délai de 30 jours — sauf conservation plus longue imposée par la loi ou par l'application de sa politique d'utilisation (contenus signalés : jusqu'à 2 ans) — et jamais utilisés pour l'entraînement (politique de conservation Anthropic, version du 1er juillet 2026, hors accord de non-rétention) ; aucune conservation par AVCA Legal.
Vercel Inc.
États-Unis (points de présence UE)- Finalité
- Hébergement de l'application et exécution des fonctions serveur
- Données concernées
- Logs serveur techniques (dont adresse IP), à des fins de sécurité et d'exploitation.
- Garanties / transfert
- Certifié SOC 2 Type II. Transfert encadré (CCT + Data Privacy Framework).
- Conservation
- Logs conservés une durée limitée, selon la politique de Vercel (responsabilité propre de Vercel).
ARTHEMIS — recherche juridique (infrastructure propre d'AVCA Legal)
Infrastructure propre d'AVCA Legal- Finalité
- Récupération des sources juridiques applicables (Code monétaire et financier, jurisprudence) pour étayer les livrables
- Données concernées
- Termes de recherche juridiques ; dans l'onglet « Question libre », la question posée, masquée des identifiants directs structurels.
- Garanties / transfert
- Dans le parcours guidé : interrogé uniquement avec des requêtes de mots-clés juridiques fixées à l'avance pour chaque étape — ni vos messages ni le profil du cabinet ne lui sont transmis. Dans l'onglet « Question libre » de l'Assistant : votre question elle-même lui est transmise comme requête de recherche, après masquage des identifiants directs structurels (les noms de personnes ne le sont pas : n'y saisissez aucun nom de client). Aucun élément d'identification (adresse IP, jeton d'accès) n'accompagne la requête.
- Conservation
- Résultats mémorisés une heure en mémoire de l'instance serveur sous une empreinte SHA-256 de la requête ; aucune conservation à des fins d'identification.
Conditionnel — Composant interne d'AVCA Legal, et non un sous-traitant tiers au sens de l'art. 28 RGPD : les requêtes ne sont pas rattachées à un utilisateur identifiable.
Information et contact
Toute évolution de cette liste (ajout ou remplacement d'un sous-traitant) sera publiée sur cette page. Pour toute question, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@avca-avocats.fr. Voir aussi notre politique de protection des données.