Protection des données
Conformité RGPD
Politique de protection des données personnelles — Version en vigueur au 1er janvier 2026, révisée le 11 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Cabinet AVCA Legal
Cabinet d’avocats au Barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois
Annemasse (74100), France
Responsable de traitement : Maître Jérémy ASTA-VOLA
Contact : contact@avca-avocats.fr
2. Données collectées
L'Espace LCB-FT collecte les données suivantes :
Préférences d’affichage
- Thème clair/sombre (stocké uniquement dans le navigateur de l’utilisateur via cookie technique local)
Base légale : Cookie strictement nécessaire — exemption de consentement (article 82 loi Informatique et Libertés)
Espace LCB-FT (parcours, formation, fiche de vigilance)
- Parcours et formation : informations saisies sur le cabinet et sa pratique. Elles ne sont pas stockées sur les serveurs d'AVCA Legal (le travail est conservé dans votre navigateur) ; en revanche, pour produire l'analyse, le profil de votre cabinet et vos messages sont transmis au modèle d'IA (voir « Destinataires » ci-dessous).
- Échanges avec l'agent IA : les identifiants directs structurels (e-mails, téléphones, IBAN, SIREN/SIRET, n° de sécurité sociale, cartes) sont masqués avant transmission au modèle d'IA ; en revanche les noms de personnes ne sont pas masqués — aucun nom de client n'est nécessaire ni ne doit y être saisi. Les échanges ne sont pas conservés par AVCA Legal ni utilisés pour l'entraînement de modèles.
- Fiche de vigilance « Suivi client » : les données relatives à vos clients (identité, bénéficiaires effectifs, PPE) sont chiffrées dans votre seul navigateur (AES-GCM) et exportées dans un fichier que vous conservez ; elles ne sont jamais transmises à AVCA Legal ni à aucun tiers.
- Livrables, registres et attestations : produits à la demande et restitués à l'utilisateur, conservés dans son navigateur.
- Mesure d'audience : aucune — désactivée sur ce service.
Base légale : Exécution du service demandé — Article 6(1)(b) RGPD
3. Durée de conservation
| Catégorie de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Connexion à l'espace LCB-FT | Code d'accès anonyme — aucun compte créé, aucune connexion journalisée par l'application, aucune identité connue d'AVCA Legal |
| Travail du parcours et de la formation (réponses, livrables, registres) | Conservé uniquement dans votre navigateur — rien n'est transmis ni stocké sur nos serveurs |
| Mesure d'audience (télémétrie) | Aucune — désactivée. Aucun événement d'usage n'est collecté ni conservé |
| Échanges avec l'agent IA | Non conservés par AVCA Legal — transmis au sous-traitant IA, masqués des identifiants directs structurels (les noms ne sont pas masqués), sans usage pour l'entraînement |
| Logs serveur Vercel (IP) | Journaux techniques éphémères du sous-traitant hébergeur, sans identité de l'utilisateur — hors contrôle direct d'AVCA Legal |
| Cookies de préférences (thème) | 12 mois dans le navigateur (ou suppression par l'utilisateur) |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement à :
- AVCA Legal — responsable de traitement, administration du Service ;
- Vercel Inc. — hébergeur, collecte les logs serveur (dont IP) dans le cadre de son infrastructure. Certifié SOC 2 Type II. Transferts UE → États-Unis encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework. Politique de confidentialité Vercel ;
- Anthropic PBC (États-Unis) — sous-traitant IA (analyse du parcours et génération des livrables). Deux flux lui sont transmis afin de produire les documents : le profil de votre cabinet (dénomination, structure, effectifs, référent LCB-FT, représentant légal, RCS, siège), transmis en clair ; et vos messages, dont les identifiants directs structurels sont masqués — les noms de personnes ne le sont pas. Transfert encadré par les CCT / Data Privacy Framework et les termes de traitement des données publiés par Anthropic ; selon ses conditions commerciales, les données API ne servent pas à entraîner les modèles.
- ARTHEMIS — service interne de récupération de sources juridiques, sur l'infrastructure propre d'AVCA Legal, interrogé, dans le parcours guidé, uniquement par des requêtes de mots-clés juridiques fixées à l'avance pour chaque étape (ni vos messages ni le profil du cabinet ne lui sont transmis) et, dans l'onglet « Question libre » de l'Assistant, par la question posée elle-même, masquée des identifiants directs structurels (les noms de personnes ne le sont pas). Aucun élément d'identification (adresse IP, jeton d'accès) n'accompagne la requête.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Le détail (localisation, garanties, données concernées) figure sur la page Sous-traitants & hébergeurs.
5. Transferts hors UE
Certains prestataires (Vercel, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) et, lorsque le prestataire y est certifié, par la décision d’adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework, article 45 du RGPD).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@avca-avocats.fr.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Service anonyme (article 11 RGPD) : AVCA Legal ne connaît pas votre identité et ne conserve aucune donnée vous concernant sur ses serveurs. Vos données de travail résidant dans votre navigateur, l'exercice de vos droits passe d'abord par les outils d'export et de suppression locaux ci-dessous ; une demande adressée à AVCA supposera de fournir les éléments permettant de rattacher une donnée à votre situation.
Agir directement sur vos données locales
Vos données de l'Espace enregistrées à cette adresse (parcours, préférences, registre de formation et attestations de l'équipe) sont conservées dans ce navigateur. Vous pouvez les exporter (format JSON lisible) ou les effacer immédiatement, sans nous solliciter.
Aucune session n'est conservée sur nos serveurs : ces données ne sont stockées que dans ce navigateur. Pensez à les exporter avant de changer d'appareil ou de vider votre navigateur.
Données enregistrées à l'ancienne adresse du site (avca-lcbft.vercel.app) : ces boutons ne les touchent pas. Les recopier dans ce navigateur, ou les effacer à l'ancienne adresse.
7. Cookies
Le Service utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| lcbft_access | Jeton d'accès anonyme à l'Espace LCB-FT (aucune identité, httpOnly) | 12 heures |
| theme | Mémorisation du thème clair/sombre | 12 mois |
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage tiers n’est utilisé. Aucun bandeau de consentement cookies n’est requis pour ces cookies techniques (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Ce service n'utilise aucune mesure d'audience: aucun outil d'analytics n'est actif, aucun événement d'usage n'est collecté ni conservé. La connexion à l'espace LCB-FT est anonyme et n'est pas journalisée par l'application.
8. Sécurité
AVCA Legal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3) ;
- Aucune session n’est stockée côté serveur : les données du parcours restent dans le navigateur de l’utilisateur ;
- Fiche de vigilance « Suivi client » chiffrée localement (AES-GCM 256, clé dérivée par PBKDF2) et jamais transmise à AVCA Legal ;
- Masquage (pseudonymisation) des identifiants directs structurels avant transmission au modèle d’IA — ne constitue pas une anonymisation au sens strict du RGPD ;
- Accès anonyme par code, jeton d’accès en cookie httpOnly, sans identité connue d’AVCA Legal ;
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel, certifié SOC 2 Type II).
9. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en en-tête. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
📧 contact@avca-avocats.fr
🌐 avca-avocats.fr