Espace LCB-FT · Cabinets d'avocats

La conformité LCB-FT de votre cabinet

en 11 étapes guidées

Bâtissez votre dispositif, produisez des livrables prêts pour un contrôle de l'Ordre et formez votre équipe, avec un parcours conçu par un cabinet d'avocats.

Accès réservé aux avocats du barreau — connexion anonyme par le code remis par l'Ordre.

Parcours guidé de mise en conformité LCB-FT en 11 étapes, avec livrables documentés

Module de formation LCB-FT en ligne pour les avocats et le personnel du cabinet

Ce que couvre le parcours

  • Analyse d'assujettissement activité par activité (art. L. 561-3 CMF)
  • Procédures internes, vigilance client (KYC) et gel des avoirs
  • Déclaration de soupçon : circuit via le bâtonnier, jamais en direct

Le parcours

Onze étapes, un livrable à chaque étape

De l'analyse d'assujettissement au dossier final : chaque étape produit un document personnalisé qui rejoint le dossier LCB-FT de votre cabinet.

  1. Étape 1 : Profil du cabinet & périmètre d'assujettissement

    Livrable : Analyse d'assujettissement par activité

  2. Étape 2 : Cartographie des risques du cabinet

    Livrable : Cartographie des risques BC-FT du cabinet (classification, art. L. 561-4-1)

  3. Étape 3 : Procédures internes LCB-FT

    Livrable : Manuel de procédures internes LCB-FT

  4. Étape 4 : Vigilance à l'entrée en relation (KYC)

    Livrable : Questionnaire KYC + fiche de diligences d'entrée en relation

  5. Étape 5 : Vigilance constante & mesures adaptées au risque

    Livrable : Grille de vigilance par niveau de risque

  6. Étape 6 : Gel des avoirs & criblage

    Livrable : Procédure de criblage & de gel des avoirs

  7. Étape 7 : Déclaration de soupçon (via le bâtonnier)

    Livrable : Procédure de déclaration de soupçon + modèle de déclaration interne

  8. Étape 8 : Conservation & traçabilité des diligences

    Livrable : Registre des diligences + politique de conservation

  9. Étape 9 : Formation de l'équipe

    Livrable : Plan de formation LCB-FT + support de sensibilisation

  10. Étape 10 : Contrôle interne & audit périodique

    Livrable : Rapport-type de contrôle interne LCB-FT

  11. Étape 11 : Dossier de conformité LCB-FT

    Livrable : Dossier de conformité LCB-FT du cabinet

Commencer le parcours

Votre travail reste dans votre navigateur : vous pouvez interrompre le parcours et le reprendre plus tard.

Ce que vous obtenez

La conformité LCB-FT de votre cabinet, structurée

Un outil conçu par un cabinet d'avocats pour aider les cabinets assujettis à documenter leur dispositif — sans remplacer votre analyse d'avocat.

Des livrables prêts pour un contrôle de l'Ordre

Chaque étape produit un document personnalisé (PDF & Word), relu par un reviewer juridique automatisé et horodaté — pour constituer le dossier LCB-FT de votre cabinet, présentable au conseil de l'Ordre.

La formation de votre équipe incluse

Avocats et personnel : un module de formation en ligne pour satisfaire l'obligation de formation régulière du personnel concerné par le dispositif LCB-FT.

Le secret professionnel, préservé

La consultation juridique et la défense contentieuse restent hors du champ déclaratif. Votre travail reste dans votre navigateur, aucun nom de client n'est demandé, et votre connexion est anonyme.

Conçu par un cabinet, pour les cabinets

AVCA Legal est un cabinet d'avocats inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois. Le parcours s'appuie sur le Code monétaire et financier et le guide du CNB — et reste une aide à la mise en conformité, pas un conseil juridique personnalisé.

Sources officielles & institutionnelles

Recherches propulsées par ARTHEMIS, l'infrastructure de recherche juridique développée par le cabinet, adossée à ces sources publiques.

AVCA Legal s'appuie exclusivement sur des données publiques officielles. Aucune affiliation institutionnelle — sources citées avec attribution.

Accès

Commencez par le profil de votre cabinet et son périmètre d'assujettissement

Accès réservé aux avocats du barreau — connexion anonyme par le code remis par l'Ordre. Aucun compte n'est créé ; rien n'est conservé sur nos serveurs : vos réponses transitent vers le modèle d'IA le temps de la génération, comme l'indiquent les mentions légales.