Espace LCB-FT · Cabinets d'avocats
La conformité LCB-FT de votre cabinet
en 11 étapes guidées
Bâtissez votre dispositif, produisez des livrables prêts pour un contrôle de l'Ordre et formez votre équipe, avec un parcours conçu par un cabinet d'avocats.
Accès réservé aux avocats du barreau — connexion anonyme par le code remis par l'Ordre.
Parcours guidé de mise en conformité LCB-FT en 11 étapes, avec livrables documentés
Module de formation LCB-FT en ligne pour les avocats et le personnel du cabinet
Ce que couvre le parcours
- Analyse d'assujettissement activité par activité (art. L. 561-3 CMF)
- Procédures internes, vigilance client (KYC) et gel des avoirs
- Déclaration de soupçon : circuit via le bâtonnier, jamais en direct
Le parcours
Onze étapes, un livrable à chaque étape
De l'analyse d'assujettissement au dossier final : chaque étape produit un document personnalisé qui rejoint le dossier LCB-FT de votre cabinet.
Étape 1 : Profil du cabinet & périmètre d'assujettissement
Livrable : Analyse d'assujettissement par activité
Étape 2 : Cartographie des risques du cabinet
Livrable : Cartographie des risques BC-FT du cabinet (classification, art. L. 561-4-1)
Étape 3 : Procédures internes LCB-FT
Livrable : Manuel de procédures internes LCB-FT
Étape 4 : Vigilance à l'entrée en relation (KYC)
Livrable : Questionnaire KYC + fiche de diligences d'entrée en relation
Étape 5 : Vigilance constante & mesures adaptées au risque
Livrable : Grille de vigilance par niveau de risque
Étape 6 : Gel des avoirs & criblage
Livrable : Procédure de criblage & de gel des avoirs
Étape 7 : Déclaration de soupçon (via le bâtonnier)
Livrable : Procédure de déclaration de soupçon + modèle de déclaration interne
Étape 8 : Conservation & traçabilité des diligences
Livrable : Registre des diligences + politique de conservation
Étape 9 : Formation de l'équipe
Livrable : Plan de formation LCB-FT + support de sensibilisation
Étape 10 : Contrôle interne & audit périodique
Livrable : Rapport-type de contrôle interne LCB-FT
Étape 11 : Dossier de conformité LCB-FT
Livrable : Dossier de conformité LCB-FT du cabinet
Votre travail reste dans votre navigateur : vous pouvez interrompre le parcours et le reprendre plus tard.
Ce que vous obtenez
La conformité LCB-FT de votre cabinet, structurée
Un outil conçu par un cabinet d'avocats pour aider les cabinets assujettis à documenter leur dispositif — sans remplacer votre analyse d'avocat.
Des livrables prêts pour un contrôle de l'Ordre
Chaque étape produit un document personnalisé (PDF & Word), relu par un reviewer juridique automatisé et horodaté — pour constituer le dossier LCB-FT de votre cabinet, présentable au conseil de l'Ordre.
La formation de votre équipe incluse
Avocats et personnel : un module de formation en ligne pour satisfaire l'obligation de formation régulière du personnel concerné par le dispositif LCB-FT.
Le secret professionnel, préservé
La consultation juridique et la défense contentieuse restent hors du champ déclaratif. Votre travail reste dans votre navigateur, aucun nom de client n'est demandé, et votre connexion est anonyme.
Conçu par un cabinet, pour les cabinets
AVCA Legal est un cabinet d'avocats inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois. Le parcours s'appuie sur le Code monétaire et financier et le guide du CNB — et reste une aide à la mise en conformité, pas un conseil juridique personnalisé.
L'Espace LCB-FT
Parcours, formation, suivi et modèles, réunis en un seul espace
Parcours de conformité
Commencez iciLes 11 étapes guidées pour bâtir votre dispositif LCB-FT et produire vos livrables (PDF & Word), prêts pour un contrôle de l'Ordre.Ouvrir
Formation LCB-FT
Cours, quiz et attestation nominative pour vous et votre équipe — la formation qu'impose le dispositif.Ouvrir
Suivi client
Une fiche de vigilance par dossier : identification, bénéficiaires effectifs, niveau de risque et journal des diligences.Ouvrir
Assistant modèles
Des modèles d'actes à la demande et des réponses sourcées à vos questions LCB-FT, au cas par cas.Ouvrir
Sources officielles & institutionnelles
- LégifranceTextes officiels
- JudilibreCass. · cours d'appel · 1re instance
- BODACCBulletin officiel
- PISTEAPI gouv.
Recherches propulsées par ARTHEMIS, l'infrastructure de recherche juridique développée par le cabinet, adossée à ces sources publiques.
AVCA Legal s'appuie exclusivement sur des données publiques officielles. Aucune affiliation institutionnelle — sources citées avec attribution.
Accès
Commencez par le profil de votre cabinet et son périmètre d'assujettissement
Accès réservé aux avocats du barreau — connexion anonyme par le code remis par l'Ordre. Aucun compte n'est créé ; rien n'est conservé sur nos serveurs : vos réponses transitent vers le modèle d'IA le temps de la génération, comme l'indiquent les mentions légales.