Document légal
Mentions légales
En vigueur au 1er janvier 2026
1. Éditeur du site
Le présent service numérique « AVCA Legal — Conformité LCB-FT des cabinets d’avocats » (ci-après « le Service ») est édité par :
AVCA Legal — société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) d’avocats
Cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois
Siège social : 4 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse, France
Capital social : 8 000 € — RCS Thonon-les-Bains 491 332 367
Email de contact : contact@avca-avocats.fr
Directeur de la publication : Maître Jérémy Asta-Vola
2. Hébergement
Le Service est hébergé par :
3. Propriété intellectuelle
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Le cabinet AVCA Legal s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Données personnelles
L'accès à l'Espace LCB-FT est anonyme : il s'ouvre au moyen d'un code remis par l'Ordre, sans création de compte, sans adresse e-mail et sans qu'AVCA Legal connaisse l'identité du confrère qui l'utilise.
Le travail réalisé dans le parcours et la formation (réponses, livrables, registres, attestations) est conservé uniquement dans votre navigateur ; rien n'est stocké sur les serveurs d'AVCA Legal. La fiche de vigilance « Suivi client » est chiffrée localement (AES-GCM) et exportée dans un fichier que vous seul conservez : les données de vos propres clients ne quittent jamais votre poste.
Pour produire l'analyse et les livrables, deux ensembles d'informations sont transmis à notre sous-traitant Anthropic (modèle d'IA, États-Unis) : d'une part le profil de votre cabinet que vous renseignez (dénomination, barreau, structure, effectifs, activités, nom du référent LCB-FT et du représentant légal, RCS et siège), transmis en clair ; d'autre part vos messages au fil du parcours, dont les identifiants directs structurels (e-mails, téléphones, IBAN, SIREN/SIRET, n° de sécurité sociale, cartes bancaires) sont masqués avant transmission — les noms de personnes ne le sont pas. Aucun nom de client n'est nécessaire ni ne doit être saisi. Ces échanges ne sont pas conservés en clair par AVCA Legal ni utilisés pour entraîner des modèles ; le transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types et/ou le Data Privacy Framework. Aucune mesure d'audience n'est réalisée sur ce service.
Le détail des traitements, sous-traitants, localisations, durées de conservation et bases légales figure sur nos pages Conformité RGPD et Sous-traitants.
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